Sénateur des Bouches du Rhône

lors de l'examen du Grenelle 2 au Sénat - mardi 15 septembre 2009)

... "Je souhaite souligner ici trois évolutions qui me tiennent particulièrement à cœur, relevant de la biodiversité, puis, en conclusion, adresser quelques questions prospectives aux membres du Gouvernement travaillant sur ces sujets.

L’enjeu technique et scientifique de ce texte est celui d’une amélioration constante de l’efficacité des efforts de conservation, de gestion durable des écosystèmes, et des innovations technologiques. Le Grenelle doit permettre d’avancer sur ces trois fronts.

Comme vous le savez, l’ONU a conduit une étude sur le taux de disparition actuel des espèces, à travers une estimation réalisée sur les 10 derniers millions d'années. Dans ses conclusions, publiées en 2005, cette analyse estime que le taux de disparition est 1 000 fois supérieur au rythme naturel. Un chiffre si parlant qu’il se passe de commentaire.

Or la diversité biologique et les ressources naturelles vivantes, produites par les écosystèmes, contribuent directement à plus de 40 % de l’économie mondiale. Ces deux éléments nous donnent une idée de l’urgence qu’il y avait à agir.

C’est pourquoi ma première remarque concerne l’article 47, qu’il faut soutenir, car il assure la protection des habitats naturels en sus de celle des habitats d’espèces. Essentielle pour enrayer le déclin de notre tissu vivant, cette mesure nous permet aussi de respecter nos engagements européens.

Plus encore, comme l’ont souligné nos rapporteurs, cette mesure permettrait de réaliser des bénéfices économiques complémentaires non négligeables, illustrant combien la croissance verte peut rapporter.

Selon la même logique, je suis, en deuxième lieu, particulièrement sensible à la constitution d’une trame verte et bleue. Savoir que, tous les dix ans, l’équivalent d’un département français passe du naturel au bétonné sans prendre en compte la protection de nos ressources, n’est plus acceptable.

Tout élu, local ou national, a pu, comme nos rapporteurs l’ont mis en exergue, constater combien les politiques traditionnelles de création d’espaces protégés ont échoué.

Il fallait passer à une dimension plus vaste, et plus globale. Ce sera désormais le cas .Qu’il s’agisse des orientations nationales pour la préservation et la restauration des continuités écologiques, ou du schéma régional de cohérence écologique, nous aurons désormais une gamme complète pour opérer des changements durables et visibles.

De la commune à l’État, une véritable mise en perspective sera élaborée, avec des objectifs clairs et définis. Ainsi, chacun pourra jouer son rôle, et à son niveau, participer à la préservation de nos ressources.

Nous pourrons penser globalement, en agissant localement, afin de générer un maillage écologique du territoire. C’est une immense avancée.

Mon dernier point, toujours dans cette même logique, concerne la protection des zones humides. Notre métropole en compte 1,5 million d’hectares, et elles sont avant tout des réservoirs de biodiversité.Mais elles participent aussi, par exemple, à l’amélioration de la qualité des eaux superficielles, et au stockage de carbone organique dans les sols.Or ces zones sont sans cesse grignotées, ce qui nous avait conduits, dans le Grenelle 1, à acquérir, d’ici 5 ans, 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées.Il fallait agir rapidement, et l’article 51 permettra désormais aux agences de mener une politique foncière adaptée sur ces zones humides.

Si je soutiens cette démarche, j’ajouterai que seul le monde agricole sera celui qui offrira une gestion durable de ces espaces si fragiles.Elle se fera par une agriculture durable, avec des baux ruraux, car l’acquisition ne peut être que l’ultime recours, et en aucun cas une habitude. Nous devons nous appuyer sur notre incroyable richesse agricole pour pérenniser ce nouveau dispositif.

Voilà, mes chers collègues, les quelques points relatifs à la biodiversité auxquels je suis particulièrement attachée. Je voudrais par ailleurs demander des précisions à ceux qui, au Gouvernement, participent à cette révolution écologique.

Ma première question est une demande de clarification. Comment les différents échelons territoriaux seront-ils associés à la protection de la biodiversité ? Car je suis, comme beaucoup de mes collègues, également élue local.

Est-ce qu’un critère biodiversité/ trame verte et bleue sera introduit dans le calcul de la dotation générale de fonctionnement des collectivités territoriales ? Ou est-ce que cette proposition initiale fait place à une autre approche ?

Ma deuxième interrogation concerne nos territoires d’outre-mer, soit l’ensemble des DOM-TOM, et j’espère que mes collègues ne me tiendront pas rigueur d’utiliser cette terminologie inexacte mais globale plutôt que les RUP, TAAF, PTOM etc.J’ai remarqué que, dans le projet de loi, le cas de la Guyane était clairement abordé, et sa spécificité le nécessitait.Mais quid du reste de la France des trois océans ? Sait-on qu’à chaque épidémie, et j’ai pu le constater personnellement au moment du Chikungougna, chaque île trouve dans sa biodiversité les médicaments naturels nécessaires à la guérison ? Et que dire de Wallis où chaque Lavelua possède, dans sa famille, une guérisseuse pour chaque type de maladie qui soigne tous les habitants?

Nous avons une richesse incommensurable grâce à ces territoires, il faut les préserver, les répertorier et les promouvoir au bénéfice de tous. Quelles sont les mesures attendues pour la protection de la biodiversité dans l’outre-mer ?

Enfin, une dernière question. Toujours grâce à l’outre-mer, la France possède la 2ème zone maritime mondiale. Au niveau européen, la directive cadre sur la stratégie pour le milieu marin devrait être soumise avant l’été 2010 à nos eurodéputés.Vous avez engagé, en février dernier, une grande réflexion sur le Grenelle de la mer qui a débouché, je crois, sur une vingtaine de réunions régionales pour mesurer sa possible mise en œuvre.

Il est évident que le Grenelle de l’environnement ne sera pas complet sans son volet marin. Alors, Monsieur le ministre d’État, Madame le ministre, voici ma dernière question en ce jour de rentrée : quelles conclusions avez-vous déjà tirées du Grenelle de la mer et, en un mot, devons-nous nous attendre à un Grenelle III, qui traiterait de ces questions ?

Avant d’écouter, avec beaucoup d’attention, les réponses que vous nous apporterez, un mot de conclusion.J’espère sincèrement que notre parlement saura trouver, sur ce projet de loi du Grenelle 2, la même quasi unanimité que lorsque nous avons voté le Grenelle 1.

Parce que l’environnement, dans toute sa diversité, est LE défi majeur de ce 21ème siècle dans lequel nous sommes maintenant de plain pied, l’avenir ne nous pardonnerait pas de ne pas y répondre.C’est pourquoi j’espère que les sénateurs de France montreront, une nouvelle fois, combien les Français ont raison de les surnommer les sages du parlement.

Au nom de notre benjamine, Sophie Joissains je reprendrai ici l’appel de Mowgli dans le 2nd livre de la Jungle, au moment où la « trêvetion de l’eau » est imposée à toute la Jungle qui meurt de soif.

« Carnivores, herbivores, monde qui rampe et monde qui vole », à tous il criait : « Vous et moi sommes du même sang ! »Et bien à vous tous, mes chers collègues de droite, de gauche et du centre, rattachés et non inscrits, j’adresse le même cri. Oui, nous sommes du même sang, parce que la sève qui coule dans nos veines est celle de la Terre, une planète bleue aujourd’hui en danger, et sans laquelle nous ne sommes plus rien. Alors, tous ensemble, battons nous pour elle !

Je vous remercie de votre attention.